Droit International des Affaires et Stratégies IA : Conformité et Transformation — Financement OPCO possible | Mapcraft

Droit International des Affaires et Stratégies IA : Conformité et Transformation propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation exclusive explore les intersections entre droit international des affaires et intelligence artificielle. Elle forme les participants aux cadres réglementaires émergents (RGPD, DMA, AI Act), aux clauses contractuelles critiques dans les projets transnationaux et aux stratégies de gestion des risques juridiques liés à l'IA. Alternant théorie et études de cas concrets, elle permet aux entreprises d'anticiper les obligations légales tout en exploitant les opportunités offertes par les technologies. Adaptée aux besoins des PME et grands groupes, elle garantit une approche pratique immédiatement applicable.

Objectifs

• Identifier les réglementations internationales impactant les projets IA", "Rédiger des clauses contractuelles adaptées aux spécificités juridiques transnationales", "Évaluer les risques juridiques liés à l'utilisation de l'IA", "Sécuriser les transferts de données hors UE", "Optimiser la gouvernance des données et l'IA dans un cadre compliant"]

Programme

[{"module": "Cadre réglementaire de l'IA : RGPD, DMA et AI Act", "content": "Panorama des textes clés : RGPD (règles de protection des données), Digital Markets Act (régulation des plateformes), et AI Act (classification des systèmes IA). Focus sur les obligations pour les entreprises développant ou utilisant l'IA. Étude de cas : analyse d'un projet IA confronté à ces réglementations.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats internationaux et IA : clauses critiques", "content": "Rédaction de contrats types (licences, partenariats, sous-traitance) incluant des spécificités IA. Analyse des risques liés aux transferts de données hors UE (Binding Corporate Rules, SCC 2021). Atelier pratique : négociation d'une clause de responsabilité liée à l'IA.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Gest

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).