Maîtriser les enjeux juridiques et techniques de l'assurance construction pour sécuriser vos projets : programme complet | Mapcraft

De la théorie à la pratique : Maîtriser les enjeux juridiques et techniques de l'assurance construction pour sécuriser vos projets met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation analyse les spécificités de l'assurance construction, de l'assurance dommage-ouvrage à la responsabilité civile décennale. Elle détaille les obligations légales, les mécanismes de prévention des risques et les stratégies pour anticiper les litiges. Adaptée aux entreprises du BTP, aux maîtres d'ouvrage et aux promoteurs, elle fournit des outils concrets pour sécuriser les projets et maîtriser les coûts. Les participants apprennent à identifier les clauses critiques des contrats d'assurance et à structurer une politique de gestion des risques adaptée.

Objectifs

• Identifier les obligations légales en matière d'assurance construction", "Comprendre les mécanismes de l'assurance dommage-ouvrage et décennale", "Évaluer les risques et mettre en place des stratégies de prévention adaptées", "Optimiser la gestion des litiges et réduire les surcoûts liés aux sinistres", "Structurer une politique de gestion des risques conforme aux exigences légales"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations légales de l'assurance construction", "content": "Les fondements juridiques : loi Spinetta, code des assurances, normes techniques. Obligations de l'assuré et de l'assureur. Spécificités des contrats de construction et de maîtrise d'œuvre. Étude de cas sur les clauses obligatoires et les exclusions.", "duration_hours": 2}, {"module": "Assurance dommage-ouvrage : fonctionnement et limites", "content": "Conditions de souscription, garanties couvertes, délais de validité. Différences entre assurance obligatoire et facultative. Méthodes d'évaluation des risques et de calcul des primes. Analyse des sinistres et gestion des indemnisations.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité civile décennale : responsabilités et recours", "content": "Pri

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).