Parcours Droit et captation professionnelle : sécurisez vos spectacles dès la production | Mapcraft

Droit et captation professionnelle : sécurisez vos spectacles dès la production propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation professionnelle aborde les aspects juridiques complexes liés à la captation de spectacles, essentiels pour les entreprises du spectacle vivant et les médias. Elle couvre les droits d’auteur, les autorisations nécessaires, les contrats avec les artistes et les lieux, ainsi que la gestion des risques. Destinée aux dirigeants, responsables production, responsables juridiques et responsables communication, elle permet d’anticiper les litiges et de sécuriser les projets de captation. La formation alterne apports théoriques, études de cas concrets et échanges pratiques pour une mise en œuvre immédiate des connaissances acquises.

Objectifs

• Identifier les droits en jeu dans une captation de spectacle et leurs détenteurs", "Rédiger ou contrôler les contrats nécessaires avec artistes, lieux et diffuseurs", "Évaluer les risques juridiques liés à la diffusion et à l’exploitation des captations", "Optimiser la gestion des autorisations et des droits pour sécuriser les projets", "Anticiper les litiges et mettre en place des procédures de conformité"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et droits fondamentaux de la captation", "content": "Les droits d’auteur et droits voisins : œuvres protégées, exceptions et limites. Analyse des droits des interprètes et des auteurs. Les droits des organisateurs de spectacles : gestion des autorisations et des contrats. Étude des dispositions légales spécifiques aux captations (Code de la propriété intellectuelle, Code du spectacle).", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Contrats et autorisations : sécuriser les relations avec les parties prenantes", "content": "Les clauses essentielles dans un contrat de captation. Négociation des autorisations avec les artistes, les lieux et les techniciens. Gestion des droits de diffusion et d’exploitation. Responsabilités des parties prenantes en cas de litige. Exemples d

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).